Conditions Générales de Vente

 Conditions générales de ventes

Toute commande ferme et acceptée par notre société implique pour l’acheteur l’acceptation des présentes conditions générales de vente ci-après énoncées. Tout client du site www.mincifruits.com est réputé avoir connaissance de ces conditions générales de vente.
En conséquence, le fait de passer commande entraîne acceptation par le CLIENT des conditions ci-dessous dans leur totalité et sans réserve. Toute condition contraire posée par le CLIENT sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société novaPHARM.

1 – Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes par correspondance effectuées sur ce site. Les photographies, caractéristiques et informations présentées ne peuvent en aucun cas tenir lieu d’engagement contractuel

2 – Conditions d’enregistrement de l’offre

Les systèmes d’enregistrement automatique de www.mincifruits.com sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date. La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « panier » et consultable à tout moment, reprenant tous les éléments de celle-ci et qui en indiquera le montant global incluant les frais de livraison.

Le client pourra revenir sur cette commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée pendant sa session de visite de notre site Internet.

Dès que son choix sera définitif, le client validera cette commande en cliquant sur l’icône « Terminer ma commande ». Le client communiquera alors ses coordonnées. Il s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi matin pour la France métropolitaine et du lundi au vendredi pour les autres pays.

Des droits des douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Le client s’engage à régler le prix convenu, ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Lorsque le client aura validé sa commande et son paiement en cliquant sur l’icône « payer », la commande ne pourra plus faire l’objet de modification ou d’annulation de la part du client. Néanmoins, le client possède un droit de rétractation légal de 7 jours dont les modalités sont décrites dans les présentes conditions générales de vente.

3 – La livraison

La société novaPHARM disposera de la faculté d’annuler la commande s’il n’était pas en mesure d’honorer celle-ci et en informera le client. En aucun cas, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts. Les coûts de livraison s’appliquant à vos achats seront affichés quand vous passerez votre commande.

Les produits présentés sont conformes à la réglementation française; la société novaPHARM ne saurait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. La société novaPHARM ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande ou d’un retard de livraison pour quelques raison que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d’une façon générale, en cas d’événements indépendants de sa volonté. Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du client. Afin de sauvegarder les droits du client, il est impératif d’inscrire sur le bordereau de distribution, dans la colonne « Observations », la mention : « sous réserve de déballage, livreur ne peut attendre ».

3.1 – Mode de livraison

Le transport des marchandises et leur livraison sont effectués par différents prestataires en fonction de la destination de la commande :

– France métropolitaine : transport et livraison des commandes par le service Colissimo Suivi de La Poste.
– Hors France métropolitaine : transport et livraison des commandes par Colissimo.

Ces transporteurs assurent une remise en mains propres et un suivi des colis. La commande est livrée à l’adresse spécifiée par le client dans le formulaire de commande en ligne. Le client peut demander la livraison de sa commande à son domicile, sur son lieu de travail ou à l’adresse d’une tierce personne. L’adresse de livraison spécifiée lors de la commande doit être comprise dans les zones de livraisons autorisées citées au paragraphe suivant. Le client doit s’assurer que les colis puissent parvenir à leur destinataire sans difficulté lors de la livraison en mentionnant toutes les indications nécessaires au bon acheminement des colis sur le formulaire de commande en ligne. La société novaPHARM ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou de l’endommagement des colis une fois le bon de livraison signé.

En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage sur lequel figureront les détails permettant de fixer un nouveau rendez-vous de livraison. Le client ou destinataire de la commande dispose d’un délai de 15 jours suivant la première tentative de livraison pour contacter le transporteur selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement sur le site logistique de la société novaPHARM. La société novaPHARM reprendra éventuellement contact avec le client pour définir les conditions d’une possible réexpédition. Les frais de traitement et de cette nouvelle livraison seront alors facturés au client.

3.2 Frais de livraison

Les frais de transport sont gratuits pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco.

Pour les DOM-TOM et l’Europe, les frais de transport sont calculés en fonction du montant total de la commande et du pays destinataire. Le détail des frais de livraison se décompose comme suit :

Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon : frais d’expédition de 22 euros pour toutes commandes inférieures à 95 euros ou 18 euros de frais d’expédition pour les commandes supérieures à 95 euros.

Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Autriche, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Suisse, Portugal, Espagne, Irlande : les frais d’expédition sont de 14 euros pour toutes les commandes inférieures à 95 euros et de 8 euros pour les commandes supérieures à 95 euros.

4 – Modalités de paiement

Le règlement des produits est effectué :

– soit le paiement est effectué par carte bancaire. Il sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.a. r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

Le Client n’est pas tenu d’avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d’un compte PayPal.com que le Client devra utiliser.

Le Client souhaitant utiliser un compte PayPal pour régler son achat pourra le faire en se connectant à http://PayPal.com/ et en suivant les instructions indiquées sur ce site. L’ouverture d’un compte PayPal est gratuit.

5 – Les garanties

5.1 Délai de rétractation et retour

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du produit dans son emballage d’origine, en parfait état; les frais occasionnés par ce retour sont à la charge du client.

Le client ne pourra pas se prévaloir de ce droit si :

– la fourniture de biens qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.

Dans tous les cas de retours acceptés par la société novaPHARM, le ou les produits devront être retourné(s) dans leur emballage d’origine, en totalité, avec le cas échéant, la notice d’emploi et tous les accessoires ainsi qu’une photocopie de la facture d’achat. Ils devront être retournés après acceptation par www.mincifruits.com à l’adresse suivante :

Société novaPHARM – 345 rue Massacan – 34740 Vendargues (France)
Tél. : 04 67 04 43 63  – RCS 401 384 433 – N° TVA FR 401384433

Les produits seront soit échangés, soit remboursés au client. Le remboursement sera effectué par chèque adressé au nom du client à l’adresse de facturation dans un délai de 30 jours suivant la réception par la société novaPHARM du produit retourné par le client.

6 – Compétence d’attribution

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Seul sera compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le Tribunal de commerce de Montpellier.

7 – Durée du contrat

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.mincifruits.com

8 – Révisions

La société novaPHARM se réserve le droit d’amender les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis sur le site www.mincifruits.com

9 – Crédits photos

Fotolia et istockphoto, P. RAYMOND, P. CASANOVA.